Conditions Générales De Ventes
1. PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société Velaya, dont le siège social est situé Rue Bouret, 75019 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Velaya.fr (ci-après « le Client »).
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. OBJET Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Velaya sur son site internet.
3. PRODUITS Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela n’affecte leurs caractéristiques essentielles.
4. PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Velaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE Le Client peut passer commande sur www.velaya.fr en sélectionnant les produits de son choix. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client.
Velaya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste dans le prix affiché.
6. PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
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Carte bancaire
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PayPal
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Autres moyens précisés sur le site
Toutes les transactions sont sécurisées.
7. LIVRAISON Toutes les commandes sont traitées et expédiées sous 48 à 72 heures après validation du paiement. Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi.
Les délais de livraison varient entre 7 et 10 jours ouvrables après expéditions. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être impactés par des facteurs indépendants de la volonté de Velaya (retards de transport, douanes, etc.). De ce fait, Velaya ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
8. DROIT DE RÉTRACTATION Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
Les articles doivent être retourner dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de détaut de conformité des produits.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation en vigeur.
Velaya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Toutes les éléments présents sur le site www.velaya.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELS Velaya s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations clients.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGV sont soumises aux droits Français. En cas de litige, il pourra être porté devant les tribunaux compétents.
13. MODIFICATIONS DES CGV Velaya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.
14. MODIFICATIONS DES CGV Velaya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.
15. CONTACT Pour toute question, le service client est disponible à info@velaya.fr.